Identifiant PLACE de l'annonce :
3016489
Métadonnée "org_acronym" :
s7h
Métadonnée "reference" : P_027_2026
Métadonnée "intitule" : DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
Métadonnée "objet" : Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) d’un bâtiment tertiaire vise à évaluer sa performance énergétique et son empreinte carbone.
Il renseigne sur sa consommation d’énergie, ses émissions de gaz à effet de serre et présente les caractéristiques techniques du bâtimentaires et ses usages (chauffage, ventilation, éclairage…etc.).
Ce document s’inscrit dans la stratégie nationale de transition énergétique et environnementale en cohérence avec les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Suite à la parution du Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent, la CRAMIF fait réaliser son DPE (datant de 2019) conformément à la règlementation en vigueur
Métadonnée "organisme" : Organismes de sécurité Sociale
Date du téléchargement depuis PLACE :
2026-06-11T03:12:33.616000
Liens BOAMP :
Cette annonce de comprend pas d'avis.
Référence du réglement :
Cette annonce de comprend pas de réglement.
DCE.zip (1458475)
/Annexe 2 Livret sécurité prestataires.pdf
/Attestation de visite.docx
/Attestation de visite.docx/image1.png
/CCP-AE.pdf
/DPGF.xlsx
/RC.pdf
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