Identifiant PLACE de l'annonce :
3013669
Métadonnée "org_acronym" :
d2v
Métadonnée "reference" : 26_CNIL_01
Métadonnée "intitule" : Traitement et rédaction de mémoires en défense au nom et pour le compte de la CNIL dans le cadre de contentieux devant les juridictions administratives
Métadonnée "objet" : Traitement et rédaction de mémoires en défense au nom et pour le compte de la CNIL dans le cadre de contentieux devant les juridictions administratives .
Métadonnée "organisme" : Services du Premier ministre
Date du téléchargement depuis PLACE :
2026-07-29T03:10:03.045000
Liens BOAMP :
Cette annonce de comprend pas d'avis.
Référence du réglement : MzAxMzY2OQ==
RC.PDF (1291043)
DCE_26_CNIL_01.zip (7249689)
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/Annexe 1.1 CCTP.pdf
/Annexe 1.2 CCTP.pdf
/Annexe 1_AE_BPU.xlsx
/Annexe 2.1 CCTP.pdf
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/Annexe 3 CCTP.pdf
/Annexe 4.1 CCTP.pdf
/Annexe 4.2 CCTP.pdf
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/DQE.xlsx
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