Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 3012129

Métadonnée "org_acronym" : s7h

Métadonnée "reference" : 26_004AOO

Métadonnée "intitule" : Marché de services bancaires : Traitement des paiements dématérialisés recouvrés par le Chèque Emploi Service Universel (CESU) et gestion de comptes bancaires dans le cadre des offres de service élargies.

Métadonnée "objet" : La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir : - la gestion d’un compte d’encaissement des cotisations, contributions et autres versements de sommes recouvrées par l’Urssaf de Rhône-Alpes dans le cadre du Service national CESU (chèque emploi service universel) et du TPEE (titre du particulier employeur étranger), - le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit « compte ACOSS »), - la gestion d’un compte unique d’encaissement / décaissement dédié à la prise en charge, par le Service national CESU, des opérations relatives au versement des salaires dus par les particuliers employeurs, - la gestion d’un compte unique d’encaissement / décaissement dédié à la prise en charge, par le Service national CESU, des opérations de paiement des factures relatives aux organismes de service à la personne (OSP), - le traitement par le titulaire des opérations d’encaissement et de décaissement et la prise en charge des moyens de paiement, - la mise à disposition par le titulaire de services associés.

Métadonnée "organisme" : Organismes de sécurité Sociale

Date du téléchargement depuis PLACE : 2026-06-17T03:10:34.595000

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/MSB CESU 2026 _ Annexe financiere.xlsx

/MSB CESU 2026_Annexe au CCP description services CESU.pdf

/MSB CESU 2026_Annexe au CCP donnees chiffrees et services.pdf

/MSB CESU 2026_Annexe au CCP echeances.pdf

/MSB CESU 2026_CCP.pdf

/MSB CESU 2026_CRT.docx

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/MSB CESU 2026_Presentation RSO.pdf

/MSB CESU 2026_Questionnaire ESG.docx

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/MSB CESU 2026_RC.pdf