Identifiant PLACE de l'annonce :
3010759
Métadonnée "org_acronym" :
g6l
Métadonnée "reference" : 2026-SGCD77-03_AC-avocats-pref
Métadonnée "intitule" : Accord-cadre relatif aux prestations de conseils, d’assistance juridique et de représentation en justice du Préfet de Seine-et-Marne en matière de droit des étrangers
Métadonnée "objet" : l'accord-cadre a pour objet les prestations de conseils, d’assistance juridique et de représentation en justice du Préfet de Seine-et-Marne en matière de droit des étrangers
Métadonnée "organisme" : Ministère de l'Intérieur
Date du téléchargement depuis PLACE :
2026-06-03T03:06:14.998000
Liens BOAMP :
Cette annonce de comprend pas d'avis.
Référence du réglement : MzAxMDc1OQ==
RC avocats 2026.pdf (384037)
DCE.zip (661216)
/AE.odt
/AE.odt/1000000000000152000000C44D0C95DF2480F48E.jpg
/AE.odt/thumbnail.png
/BPU-2026.xls
/CCP Avocats .pdf
/Cadre-reponse .pdf
/RC avocats 2026.pdf
Cette annonce de comprend pas de complément.