Identifiant PLACE de l'annonce :
3010729
Métadonnée "org_acronym" :
g6l
Métadonnée "reference" : DDETS84-26-001
Métadonnée "intitule" : Marché d’assistance pour la gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement et à l’hébergement opposable dans le département du Vaucluse
Métadonnée "objet" : Dans le cadre de la mise en œuvre des politiques sociales du logement, les DDETS ont pour mission de prendre en charge l’instruction et le traitement des dossiers déposés par les particuliers pour la reconnaissance du droit au logementà l’hébergement opposable et les recours associés. La DDETS 84 souhaite confier la gestion des recours DALO et DAHO déposés devant les commissions de médiation, ainsi que les recours déposés au Tribunal administratif contestant les décisions de la commission à un prestataire
Métadonnée "organisme" : Ministère de l'Intérieur
Date du téléchargement depuis PLACE :
2026-06-10T03:10:54.841000
Liens BOAMP :
Cette annonce de comprend pas d'avis.
Référence du réglement : MzAxMDcyOQ==
DDETS84-26-001_Règlement de consultation.pdf (290142)
DDETS84-26-001_DCE.zip (12953328)
/DDETS84-26-001_AAPC.pdf
/DDETS84-26-001_Acte d'engagement.odt
/DDETS84-26-001_Acte d'engagement.odt/100000010000014B0000011583635A28.png
/DDETS84-26-001_Acte d'engagement.odt/thumbnail.png
/DDETS84-26-001_BPUF.docx
/DDETS84-26-001_BPUF.docx/image1.png
/DDETS84-26-001_CCAP.pdf
/DDETS84-26-001_CCAP_Annexe 1_Clauses d'insertion.docx
/DDETS84-26-001_CCTP.pdf
/DDETS84-26-001_CCTP_Annexe 1-Gestion des recours delais et procedure DDETS Vaucluse.pdf
/DDETS84-26-001_CCTP_Annexe 10-fiche_conseil_archives015_DALO_maj.pdf
/DDETS84-26-001_CCTP_Annexe 2-Pieces justificatives depot recours DALO.pdf
/DDETS84-26-001_CCTP_Annexe 3-_guide_comed_dalo_septembre_2017.pdf
/DDETS84-26-001_CCTP_Annexe 4-rapport_critere_dalo_handicap.pdf
/DDETS84-26-001_CCTP_Annexe 5- Manuel utilisateur gestionnaire ComDalo.pdf
/DDETS84-26-001_CCTP_Annexe 6-COMDALO_Guide_saisie_a_minima_logement_07022012_VF2.pdf
/DDETS84-26-001_CCTP_Annexe 7-COMDALO_Guide_saisie_a_minima_hebergement_07022012_VF2.pdf
/DDETS84-26-001_CCTP_Annexe 8- Bilan VAUCLUSE 2025.pdf
/DDETS84-26-001_Reglement de consultation.pdf
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