Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 3010304

Métadonnée "org_acronym" : d4t

Métadonnée "reference" : DGITM-DTFFP-SFC4-14-2026

Métadonnée "intitule" : Aides à l’exploitation des services de wagons isolés - Appel à manifestation d’intérêt pour recenser les trafics de l’année 2026

Métadonnée "objet" : Poursuivant l'action de soutien au développement du transport ferroviaire de marchandises, l’État a obtenu l’approbation de la Commission européenne pour la prolongation d’un régime d’aides à l’exploitation de services de wagons isolés (SA. 117920) pour la période 2026–2030. Le présent appel à manifestation d’intérêt a pour objet de recenser les opérateurs de transport ferroviaire qui souhaitent bénéficier de ce régime d’aides au titre des trafics réalisés en 2026 et de définir les modalités de constitution et de dépôt des dossiers de demande de subvention

Métadonnée "organisme" : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

Date du téléchargement depuis PLACE : 2026-06-05T03:05:32.613000

/01_Aide_WI texte AMI 2026_a_lire_en_premier.pdf

/Annexe_B.1_Fiche_cadre_Identification de l entreprise beneficiaire_WI.docx

/Annexe_B.2_Fiche_cadre_Informations_entreprise_WI.xlsx

/Annexe_B.4.3 - Calcul_des_ratios_financiers.xlsx

/Annexe_B.4_Fiche_cadre_Renseignements de caractere financier_WI.docx

/Annexe_B.5_Fiche_cadre_Renseignements de caractere general sur l entreprise beneficiaire_WI.docx

/Annexe_B.6.1_Fiche_cadre_Attestation sur l honneur signee du beneficiaire_WI.docx

/Annexe_B.6.2_Fiche_cadre Attestation sur l honneur_WI.docx

/Annexe_C2_Tableau simplifie_WI.xlsx

/Annexe_C3_Tableau_dessertes_WI.xlsx

/Annexe_C4_detail couts complets_WI.xls

/Annexe_C5_aides aux peages_WI.xls

/Annexe_D2_Liste des gares de triage_WI_2025.xlsx

/Annexe_D_Fiche_cadre_Engagements signes du beneficiaire_WI.docx