Identifiant PLACE de l'annonce :
3009839
Métadonnée "org_acronym" :
d3f
Métadonnée "reference" : SAR-GRANDS-PROCES-2026
Métadonnée "intitule" : Captation et enregistrement audiovisuel de procès présentant un caractère historique pour la cour d'appel de Paris
Métadonnée "objet" : Captation et enregistrement audiovisuel des procès présentant un caractère historique pour la cour d'appel de Paris. Ce marché consisterait à enregistrer les procès sensibleshistoriques concernés à des fins d'archivages. Cela implique l'enregistrementcaptation à destination des Archives Nationales
Métadonnée "organisme" : Ministère de la Justice
Date du téléchargement depuis PLACE :
2026-06-02T03:07:07.468000
Liens BOAMP :
Cette annonce de comprend pas d'avis.
Référence du réglement : MzAwOTgzOQ==
RC_grands procès.pdf (548499)
DCE captation-enregistrement grands procès.zip (1369225)
/AE_valant_CCAP_grands proces.docx
/AE_valant_CCAP_grands proces.docx/image1.emf
/AE_valant_CCAP_grands proces.docx/image1.emf/embedded-1
/Annexe 1-2. BPU-DQE.xlsx
/Annexe 1-2. BPU-DQE.xlsx/image1.png
/Annexe 3 Penalites.pdf
/Annexe A - Carnet des metadonnees techniques.xlsx
/CCTP_grands_proces.pdf
/Grands proces - Canevas memoire Offre 2026.docx
/Grands proces - Canevas memoire Offre 2026.docx/image1.png
/RC_grands proces.pdf
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