Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 3005354

Métadonnée "org_acronym" : h8j

Métadonnée "reference" : 2026G015

Métadonnée "intitule" : Réalisation d’une étude et appui au maitre d’ouvrage pour animer une gouvernance de projet autour d’un potentiel conflit d’usage de l’eau de la Garonne

Métadonnée "objet" : Le présent marché a pour objet de réaliser : - une étude (expertise) visant à éclairer les membres du groupement de commandes sur les solutions à mettre en œuvre pour lever un conflit potentiel d’usage de l’eau de la Garonne, en raison de l’existence possible de risques liés à une activité industrielle existante en amont de l’usine de production d’eau potable de Sérignac-sur-Garonne (47) et de l’enjeu de produire de l’eau destinée à la consommation humaine ; - une assistance au maître d’ouvrage (Préfet de Lot-et-Garonne et ARS Nouvelle Aquitaine) dans la mise en œuvre d’une gouvernance permettant d’alimenter l’expertise. A cette fin, elle vise à désigner une équipe chargée d’études pour proposer au Préfet de Lot-et Garonne et à l’ARS Nouvelle-Aquitaine plusieurs scénarii de gestion de risque qui seront qualifiés et hiérarchisés selon des critères sanitaires, techniques, financiers et juridiques, ainsi qu’à accompagner le Préfet de Lot-et-Garonne et l’ARS Nouvelle-Aquitaine dans l’animation d’une gouvernance ad hoc durant le temps de l’étude.

Métadonnée "organisme" : Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)

Date du téléchargement depuis PLACE : 2026-06-20T03:11:35.976000

/1_ReglementConsultation_EtudeAMO_EauGaronne.pdf

/231220 EAU47 Rapport Schema Dep Phase 1.pdf

/231220 EAU47 Rapport Schema Dep Phase 2.pdf

/231220 EAU47 Rapport Schema Dep Phase 3.pdf

/240207 EAU47 Rapport Schema Dep Phase 4.pdf

/2_CCAP_EtudeAMO_EauGaronne.pdf

/3_CCTP_EtudeAmo_EauGaronne.pdf

/4_ActeEngagement_EtudeAMO_EauGaronne.docx

/4_ActeEngagement_EtudeAMO_EauGaronne.docx/image1.png

/4_ActeEngagement_EtudeAMO_EauGaronne.docx/image2.png

/4_ActeEngagement_EtudeAMO_EauGaronne.docx/image3.png

/5_BPU_EtudeAMO_EauGaronne.xlsx

/5_BPU_EtudeAMO_EauGaronne.xlsx/image1.png

/6_DPGF_EtudeAMO_EauGaronne.xls

/6_DPGF_EtudeAMO_EauGaronne.xls/embedded-1

/7_AccordConfidentialite_EtudeAMO_EauGaronne.docx

/8_DACI_EtudeAMO_EauGaronne.docx

/8_DACI_EtudeAMO_EauGaronne.docx/image1.png

/ANSES 200225.pdf

/APA_FERSO BIO_2005-231-6.pdf

/AP_SERIGNAC_CAP Garonne.pdf