Identifiant PLACE de l'annonce :
3005124
Métadonnée "org_acronym" :
h8j
Métadonnée "reference" : A00-399-DAPO
Métadonnée "intitule" : Etude Forfait autonomie et Forfait soins
Métadonnée "objet" : Le marché a pour objet la réalisation d’une étude relative à l’affectation et à l’utilisation du forfait autonomie et du forfait soins en résidence autonomie pour la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
Métadonnée "organisme" : Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
Date du téléchargement depuis PLACE :
2026-06-09T03:09:55.653000
Liens BOAMP :
Cette annonce de comprend pas d'avis.
Référence du réglement : MzAwNTEyNA==
RC Etude FA et FS.pdf (73111)
DCE Etude FA et FS.zip (835242)
/AE Etude FA et FS.doc
/AE Etude FA et FS.doc/image1.png
/CCAP Etude FA et FS.pdf
/CCTP Etude FA et FS .pdf
/CDR Etude FA et FS.doc
/DC1.doc
/DC1.doc/image1.jpg
/DC2 2025.doc
/DC2 2025.doc/image1.jpg
/DPGF BPU Etude FA et FS.xlsx
/Modele attestation sur honneur attributaire 10042019.doc
/Modele attestation sur honneur attributaire 10042019.doc/image1.png
/RC Etude FA et FS.pdf
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