Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 3004054

Métadonnée "org_acronym" : d4t

Métadonnée "reference" : 2641I005

Métadonnée "intitule" : Accord-cadre de conseil en sécurité de chantier et de protection de la santé

Métadonnée "objet" : Dans le cadre de nos opérations de travaux, VNF est tenu de garantir la sécurité et la protection de la santé des travailleurs intervenant sur les chantiers, en application notamment des dispositions du Code du travail, et en particulier des articles L. 4531-1 et suivants ainsi que R. 4532-1 et suivants relatifs à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS). À ce titre, dès lors que plusieurs entreprises interviennent simultanément ou successivement sur un même chantier de bâtiment ou de génie civil, le maître d’ouvrage doit organiser une coordination SPS et désigner un coordonnateur compétent, chargé de prévenir les risques résultant de la coactivité. Par ailleurs, en dehors du champ des opérations soumises à coordination SPS, le maître d’ouvrage est tenu de mettre en oeuvre un plan de prévention, conformément aux articles R. 4511-1 et suivants du Code du travail. Ce dispositif vise à prévenir les risques liés à l’interférence entre les activités, installations et matériels des différentes entreprises intervenantes.

Métadonnée "organisme" : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

Date du téléchargement depuis PLACE : 2026-05-23T03:06:43.076000

/ACSPS_BPU.xls

/ACSPS_BPU.xls/embedded-1

/ACSPS_DQE.xls

/ACSPS_DQE.xls/embedded-2

/Acted_engagement.pdf

/Cahierdesclausesadministrativesparticulieres.pdf

/Cahierdesclausestechniquesparticulieres.pdf

/Reglementdelaconsultation (003).pdf