Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 3003484

Métadonnée "org_acronym" : l2m

Métadonnée "reference" : 20260518

Métadonnée "intitule" : MISSION COMMISSARIAT AUX COMPTES DE LA CCI CREUSE

Métadonnée "objet" : La présente consultation concerne la mission légale de commissariat aux comptes et de son suppléant pour la CCI CREUSE. En effet, en application de l’article L 712-6 du Code de Commerce, les Chambres de Commerce et d’industrie sont tenues «de nommer au moins un Commissaire aux Comptes et un suppléant choisis sur la liste mentionnée à l’article L 822-1, qui exercent leurs fonctions dans les conditions prévues par les dispositions du livre II sous réserve des règles qui leurs sont propres ». A ce titre, le Commissaire aux comptes effectue le contrôle légal (surveillance, vérification de la pertinence, de la régularité et de la sincérité des comptes) et la certification légale des comptes financiers de la CCI CREUSE dans les conditions prévues par les lois et décrets en vigueur et sous réserve des règles propres aux Chambres de Commerce et d’Industrie.

Métadonnée "organisme" : Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI)

Date du téléchargement depuis PLACE : 2026-05-21T03:07:07.726000

/image1.png

/image2.jpg

/20260518 Commissariat aux comptes CCTP.docx

/20260518 Commissariat aux comptes CCTP.docx/image1.png

/20260518 CAC Declaration de non ingerence.docx

/20260518 CAC Declaration de non ingerence.docx/image1.png

/20260518 CAC Règlement de consultation valant CCAP.doc

/20260518 CAC Règlement de consultation valant CCAP.doc/image1.png

/20260518 CAC Règlement de consultation valant CCAP.doc/image2.jpg

/20260518 Commissariat aux comptes BPU.docx

/20260518 Commissariat aux comptes BPU.docx/image1.png

/20260518 Commissariat aux comptes CCTP.docx

/20260518 Commissariat aux comptes CCTP.docx/image1.png

/20260518 Commissariat aux comptes Cadre de reponse.docx

/20260518 Commissariat aux comptes Cadre de reponse.docx/image1.png

/20260518 Commissariat aux comptes DC1.doc

/20260518 Commissariat aux comptes DC1.doc/image1.jpg

/20260518 Commissariat aux comptes DC2.doc

/20260518 Commissariat aux comptes DC2.doc/image1.jpg

/20260518 Commissariat aux comptes DPGF.docx

/20260518 Commissariat aux comptes DPGF.docx/image1.png

/Annexe 1 - Cadre OBCF - AG 25 10 2022 approuve par la DGE 14 11 2022.pdf

/Annexe 2 CCI CREUSE BE 2024 CAC Rapport.pdf