Identifiant PLACE de l'annonce :
3003194
Métadonnée "org_acronym" :
s2d
Métadonnée "reference" : 2026MA000150
Métadonnée "intitule" : Méthodologie de reporting des Déchets d'Activités Economiques (DAE)
Métadonnée "objet" : Dans la présente étude, le MTE (DGPR et CGDD) ont chargé l’ADEME de faire le point sur la méthodologie de reporting du règlement statistique déchets (RSD) sur les DAE, actuellement appliquée par le CGDD/SDES.
Les objectifs sont :
1. formaliser par écrit la méthodologie ;
2. et identifier les axes d’amélioration.
Métadonnée "organisme" : Autres organismes
Date du téléchargement depuis PLACE :
2026-06-04T03:07:17.833000
Liens BOAMP :
2fb68812a5922b1bf4f9399ede6e4a4d.pdf (45591)
Référence du réglement :
Cette annonce de comprend pas de réglement.
Cette annonce de comprend pas de dossier.
DCE_2026MA000150_vf.zip (910060)
/AE_2026MA000150_vf.odt
/CCAP_2026MA000150_vf.pdf
/CCTP-méthodologie reporting DAE vf.pdf
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