Identifiant PLACE de l'annonce :
3000779
Métadonnée "org_acronym" :
a4n
Métadonnée "reference" : HUISSIERS-PCA-89-2026
Métadonnée "intitule" : DDFIP de l'Yonne - HUISSIER POUR RECOUVREMENT EN PCA
Métadonnée "objet" : intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances Publiques.
Métadonnée "organisme" : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Date du téléchargement depuis PLACE :
2026-05-20T03:06:00.044000
Liens BOAMP :
Cette annonce de comprend pas d'avis.
Référence du réglement : MzAwMDc3OQ==
_Modèle RDC CJ_version DDFIP Yonne complété__________________.pdf (192046)
2026.zip (1583487)
/Annexe no 3a_Modele RDC CJ_version DDFIP Yonne complete__________________.pdf
/ConventionetAnnexes.pdf
/Modele Contrat PCA.odt
/Modele Contrat PCA.odt/thumbnail.png
Cette annonce de comprend pas de complément.