Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 2996708

Métadonnée "org_acronym" : f2h

Métadonnée "reference" : 26PA90002

Métadonnée "intitule" : Consultation relative à l’installation de restaurants ambulants (Food trucks) sur les espaces de l’université Bordeaux Montaigne à partir de l’année 2026/2027

Métadonnée "objet" : La consultation a pour objet la définition des conditions de mise en concurrence et d’attribution de restaurants ambulants (dits Food trucks) à destination des usagers de l’établissement.A l’issue de cette mise en concurrence, le choix des prestataires retenus sera formalisé par la signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public de l’Etat, en vertu des articles L 2122.6 et L.2122.9 du Code général de la propriété des personnes publiques et de l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques. Selon l’article L.2122-3 du code général de la propriété des personnes publiques l’autorisation mentionnée à l'article L. 2122-1 présente un caractère précaire et révocable.

Métadonnée "organisme" : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Date du téléchargement depuis PLACE : 2026-05-08T03:11:30.376000

/26PA90002 - Cahier des charges.pdf

/26PA90002 - Reglement Consultation.pdf

/Annexe 1 - Calendrier UBM26-27.pdf

/Annexe 2 - Plan Emplacements.png

/Dossier de candidature.odt