Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 2995138

Métadonnée "org_acronym" : g6l

Métadonnée "reference" : 2026-DSP-FOURRIERS-5-SECTEURS

Métadonnée "intitule" : Concession de service public pour l'exploitation de la fourière automobile du Val-de-Marne - allotissement en 5 secteurs géographiques (1,2,3,5 et 6)

Métadonnée "objet" : La présente consultation a pour l'objet l'exploitation de la fourrière automobile du Val-de-Marne. La consultation est décomposée en 5 lots correspondants aux secteurs géographiques 1,2,3,5 et 6. Les prestation incluent les missions d’enlèvement, de garde, de restitution à leurs propriétaires, de remise pour aliénation à l’administration chargée des domaines et de remise pour destruction à une entreprise de démolition, des véhicules susceptibles de faire l’objet d’une en fourrière.

Métadonnée "organisme" : Ministère de l'Intérieur

Date du téléchargement depuis PLACE : 2026-05-09T03:09:55.187000

/CAHIER DES CHARGES 2026 approuve par arrete.pdf

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/RC 5 SECTEUR DSP FOURRIERE 2026.pdf

/RC Annexe 1 a 4.pdf

/RC Annexe 5 demande d'agrement fourriere.odt

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/RC annexe 6 - nouvelle carte repartition de secteurs.pdf