Identifiant PLACE de l'annonce :
2993383
Métadonnée "org_acronym" :
s7h
Métadonnée "reference" : P2604-AOO-DIFI
Métadonnée "intitule" : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION, D’ENTRETIEN ET D’AMENAGEMENT DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE PLACEMENT DU CPSTI
Métadonnée "objet" : Le présent accord cadre a pour objet les travaux de rénovation et d’entretien d’un patrimoine immobilier pour le compte de l’ACOSS, Caisse Nationale des URSSAF, qui agit par mandat général pour le compte du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), conformément au 8° de l’article 25 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2019 pour 2020, codifié à l’article L.635-4-1 du Code de la Sécurité Sociale.
Le présent accord cadre a pour objet :
-
les travaux de rénovation et d’entretien du patrimoine immobilier du CPSTI (Lot A, B, C)
-
les travaux d’aménagements preneurs/locataires de locaux tertiaires (LOT B).
Les travaux d’aménagements preneurs sont des travaux de technicité courante qui permettent l’exploitation d’un locataire dans ses futurs locaux pour permettre à ses collaborateurs de travailler (Travaux de cloisonnement, aménagement, courants faibles, agencement...etc. )
Le patrimoine comprend 48 immeubles répartis en immeubles de logements et en immeubles de bureaux comme suit :
➢
Habitation : 34 immeubles, soit l’équivalent de 982 logements pour 92 178 m².
➢
Bureaux : 14 immeubles, soit l’équivalent de 89 930 m².
Les immeubles sont situés principalement à Paris. Ces immeubles sont de qualité (Haussmanniens, pierre de taille en majorité), ils sont détenus principalement en pleine propriété et ont bénéficié d’un très bon niveau d’entretien général.
Métadonnée "organisme" : Organismes de sécurité Sociale
Date du téléchargement depuis PLACE :
2026-05-05T03:10:10.966000
Liens BOAMP :
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Référence du réglement : Mjk5MzM4Mw==
P2604-AOO-DIFI_RC.pdf (501287)
P2604_AOO_DIFI_DCE VF.zip (8177810)
/P2604-AOO-DIFI- ANNEXE 1 AU CCAP - Liste du patrimoine.pdf
/P2604-AOO-DIFI-Questionnaire ESG.docx
/P2604-AOO-DIFI-Questionnaire ESG.pdf
/P2604-AOO-DIFI_BPU_LOT A.pdf
/P2604-AOO-DIFI_BPU_LOT A.xlsx
/P2604-AOO-DIFI_BPU_LOT B.pdf
/P2604-AOO-DIFI_BPU_LOT B.xlsx
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/P2604-AOO-DIFI_BPU_LOT C.xlsx
/P2604-AOO-DIFI_CCAP.pdf
/P2604-AOO-DIFI_CCTP_LOT A.pdf
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/P2604-AOO-DIFI_RC.pdf
/P2604_AOO_DIFI_AE _ LOT A.pdf
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/P2604_AOO_DIFI_AE _ LOT C.pdf
/P2604_AOO_DIFI_DC2 pre_rempli lot A.doc
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