Identifiant PLACE de l'annonce :
2992493
Métadonnée "org_acronym" :
a4n
Métadonnée "reference" : DDFIP66_2026_CDJ
Métadonnée "intitule" : DDFIP66-2026-Commissaires de justice
Métadonnée "objet" : Marché public relatif à l'intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Pyrénées Orientales.
Métadonnée "organisme" : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Date du téléchargement depuis PLACE :
2026-05-01T03:11:49.138000
Liens BOAMP :
Cette annonce de comprend pas d'avis.
Référence du réglement : Mjk5MjQ5Mw==
RDC CDJ.pdf (202854)
DCE CDJ.zip (2750300)
/Contrat PCA_v11-2022(1).odt
/Contrat PCA_v11-2022(1).odt/thumbnail.png
/ConventionetAnnexes.pdf
/RDC CDJ.pdf
/RDC_An1_ Plaquette_charte_mediation.pdf
/RDC_An2_Plaquette_Mediation_interne.pdf
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