Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 2990088

Métadonnée "org_acronym" : s2d

Métadonnée "reference" : 2026-0400

Métadonnée "intitule" : Prestation de commissariat aux comptes pour la certification des comptes de l’Economat des Armées (EdA)

Métadonnée "objet" : Prestation de commissariat aux comptes pour la certification des comptes de l’Economat des Armées (EdA) Le marché est mixte à part ferme prépondérante. Le marché est à prix mixtes, avec un montant forfaitaire et des bons commandes ponctuels, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 800 000,00 € HT sur la durée totale du marché. A titre informatif, le montant financier est estimé à 120 000 € HT par an, soit, 720 000 € HT pour la durée maximale du marché (6 exercices comptables).Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de (6) six exercices comptables, pour la certification des comptes des exercices 2026 à 2031 de l’Economat des Armées conformément à l’article L.821-45 du Code de commerce. Il s’achève après exécution complète et conforme de la prestation et paiement de la facture afférente.

Métadonnée "organisme" : Autres organismes

Date du téléchargement depuis PLACE : 2026-04-29T03:10:32.136000

/2026-0400_CAC-Accord Confidentialite_Annexe 5.docx

/2026-0400_CAC_AE.doc

/2026-0400_CAC_AE.doc/image1.png

/2026-0400_CAC_Annexe financiere_AE_A1.xlsx

/2026-0400_CAC_CCAP.pdf

/2026-0400_CAC_CCTP.pdf

/2026-0400_CAC_Declaration CI et confidentialite_AE_A2.docx

/2026-0400_CAC_Declaration CI et confidentialite_AE_A2.docx/image1.png

/2026-0400_CAC_Engagement Deontologie_AE_A3.docx

/2026-0400_CAC_Engagement Deontologie_AE_A3.docx/image1.png

/2026-0400_CAC_Situation du candidat vis-a-vis de la Russie_AE_A4.docx

/2026-0400_CAC_Situation du candidat vis-a-vis de la Russie_AE_A4.docx/image1.png

/20260403_2026-0400_CAC_Gabarit Fournisseurs_RC_A1.xlsx

/20260403_2026-0400_CAC_Gabarit Fournisseurs_RC_A1.xlsx/image1.png

/Annexe 1 - Presentation de l'etablissement.pdf

/Annexe 2 - Organigramme EdA.pdf

/Annexe 3 - Cartographie applications informatiques.pptx

/Annexe 3 - Cartographie applications informatiques.pptx/thumbnail.jpeg

/Annexe 4 - Etats financier simplifies.pdf