Identifiant PLACE de l'annonce :
2982673
Métadonnée "org_acronym" :
a4n
Métadonnée "reference" : DDFIP95_HUISSIERS_PCA2026
Métadonnée "intitule" : Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par la DDFIP 95
Métadonnée "objet" : Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par la DDFIP 95
Métadonnée "organisme" : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Date du téléchargement depuis PLACE :
2026-04-24T03:10:30.936000
Liens BOAMP :
Cette annonce de comprend pas d'avis.
Référence du réglement : Mjk4MjY3Mw==
Règlement de la consultation 2026 vdef.pdf (199414)
DCE.zip (1573418)
/Contrat départemental PCA 2026 vdef.pdf
/Convention Nationale et Annexes.pdf
Cette annonce de comprend pas de complément.