Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 2979028
Métadonnée "org_acronym" : s7h
Métadonnée "reference" : UCANSS_26AC09
Métadonnée "intitule" : RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE COUVERTURE DES FRAIS DE SANTÉ AU PROFIT DES SALARIÉS ET ANCIENS SALARIÉS DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Métadonnée "objet" : L’accord-cadre porte sur la mise en œuvre et la gestion financière, administrative et technique d’un régime complémentaire de couverture des frais de santé au profit des salariés et anciens salariés des organismes du Régime général de la Sécurité Sociale, et le cas échéant, de leurs ayants droit.
Métadonnée "organisme" : Organismes de sécurité Sociale
Date du téléchargement depuis PLACE : 2026-04-28T03:09:33.897000

Avis

Liens BOAMP :

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Réglement

Référence du réglement : Mjk3OTAyOA==

RC_UCANSS_26AC09.pdf (915312)

Dossier de Consultation des Entreprises

DCE 26AC09.zip (6352023)
/26AC09 - Marche subsequent branche.pdf
/26AC09 - Marche subsequent organisme.pdf
/ATTRI1_UCANSS_26AC09.docx
/ATTRI1_UCANSS_26AC09.docx/image1.png
/ATTRI1_UCANSS_26AC09.docx/image2.png
/Annexe 1 du CCTP_Protocole d'accord du 12.08.2008.pdf
/Annexe 2_CCAP_Cartographie des organismes couverts par le regime au 01.04.2026.pdf
/Annexe 2_CCTP_Demographie des Actifs.pdf
/Annexe 3_CCTP_ Demographie des Anciens Salaries.pdf
/Annexe 4_CCTP_Tableau-des-garanties 2026.pdf
/Annexe 5_CCTP_ Tableaux de bord regime des Anciens Salaries.pdf
/Annexe 5_CCTP_Tableaux de bord regime des Actifs.pdf
/Annexe 6 _compte de resultat previsionnel 2025_Actifs.pdf
/Annexe 6_compte de resultat previsionnel 2025_Anciens salaries.pdf
/BP_UCANSS_26AC09.xlsx
/BP_UCANSS_26AC09.xlsx/image1.png
/BP_UCANSS_26AC09.xlsx/image2.png
/BP_UCANSS_26AC09.xlsx/image3.png
/CCAP_UCANSS_26AC09.pdf
/CCTP_UCANSS_26AC09.pdf
/CMT_UCANSS_26AC09.xlsx
/CMT_UCANSS_26AC09.xlsx/image1.png
/CMT_UCANSS_26AC09.xlsx/image2.png

Complément

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