Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 2970523

Métadonnée "org_acronym" : a4n

Métadonnée "reference" : DDFIP-91-PCA

Métadonnée "intitule" : Marché Phase Comminatoire Amiable (PCA) Commissaires de Justice DDFIP91

Métadonnée "objet" : La présente consultation a pour objet l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l’Essonne.

Métadonnée "organisme" : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

Date du téléchargement depuis PLACE : 2026-03-28T03:12:38.038000

/Contrat departemental PCA 2026 Essonne.odt

/Contrat departemental PCA 2026 Essonne.odt/thumbnail.png

/Convention nationale et annexes techniques.pdf

/Reglement de la consultation Essonne 2026 .pdf