Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 2969243

Métadonnée "org_acronym" : a4n

Métadonnée "reference" : PCA_DDFIP_LOIRE_2026

Métadonnée "intitule" : Phase comminatoire amiable DDFIP 42

Métadonnée "objet" : Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Loire.

Métadonnée "organisme" : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

Date du téléchargement depuis PLACE : 2026-03-31T03:09:56.326000

/1-Reglement de la consultation.pdf

/2-Contrat departemental.pdf

/3-Convention nationale.pdf