Identifiant PLACE de l'annonce :
2967363
Métadonnée "org_acronym" :
a4n
Métadonnée "reference" : DRFIP21PCA
Métadonnée "intitule" : DRFIP21 COMMISSAIRES DE JUSTICE phase comminatoire amiable
Métadonnée "objet" : Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Côte-d’Or
Métadonnée "organisme" : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Date du téléchargement depuis PLACE :
2026-03-25T03:11:14.181000
Liens BOAMP :
Cette annonce de comprend pas d'avis.
Référence du réglement : Mjk2NzM2Mw==
RDC DRFIP21PCA.pdf (219609)
DCEDRFIP21PCA.zip (1646265)
/Contrat PCADRFIP21PCA.odt
/Contrat PCADRFIP21PCA.odt/thumbnail.png
/ConventionetAnnexes.pdf
/RDC DRFIP21PCA.pdf
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