Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 2959863

Métadonnée "org_acronym" : s2d

Métadonnée "reference" : 2026MA000074

Métadonnée "intitule" : Evaluation de la quantité de déchets d'emballages générés, recyclés et valorisés en 2025

Métadonnée "objet" : Cette étude consiste, pour l’année 2025 : • à renseigner les bases de données informatiques gérées par l'ADEME • à compléter le reporting Excel des données d’emballages et de déchets d’emballages développé par Eurostat selon la forme requise par la Commission Européenne dans le cadre de la directive 94/62/CE modifiée et de la décision 2005/270/CE modifiée et à établir les rapports correspondants aux résultats obtenus • à compléter les deux reporting Excel des données spécifiques à la ressource propre sur les déchets d’emballages plastiques non recyclés qui ont été développés par Eurostat o le reporting spécifique aux données financières de la « ressource propre plastique » (tableau 2 de l’annexe I du Règlement d’exécution 2023/595) o le reporting spécifique aux données statistiques servant de base au calcul des données financières de la « ressource propre plastique » (les autres tableaux des annexes I et II du Règlement d’exécution 2023/595) ; • mettre à jour l’inventaire des sources et méthodes utilisées qui servira à Eurostat de support pour l’évaluation de la qualité des données.

Métadonnée "organisme" : Autres organismes

Date du téléchargement depuis PLACE : 2026-04-30T03:09:44.443000

/A-ReglementConsultation-2026MA000074.pdf

/B-CCTP-2026MA000074.pdf

/C-ActeEngagement-2026MA000074.odt

/D-CadreDecompositionPrix-2026MA000074.docx

/E-CCAP-2026MA000074.pdf

/F-RGPD-2026MA000074.pdf

/G-EngagementConfidentialiteCandidat-2026MA000074.doc