Identifiant PLACE de l'annonce :
2959013
Métadonnée "org_acronym" :
s2d
Métadonnée "reference" : 2026MA000028BIS
Métadonnée "intitule" : Etude sur les cadres règlementaires et normatifs concernant les opérations de recyclage et les matières recyclées
Métadonnée "objet" : L’étude fera un état des lieux des cadres législatifs, règlementaires et normatifs concernant les opérations de recyclage et les matières plastique recyclées pour identifier les écarts entre le cadre européen et extra-européen sur les exigences en matière de protection de l’environnement et de la santé humaine concernant les matières premières recyclées (plastique). Les résultats de l’étude éclaireront l’amélioration, le renforcement des mesures de vérification de la conformité aux exigences règlementaires sur les matières recyclés plastiques et la mise en œuvre des règles d’équivalences pour les matières importées.
Métadonnée "organisme" : Autres organismes
Date du téléchargement depuis PLACE :
2026-03-20T03:10:32.435000
Liens BOAMP :
ffa59a17baa1e3ef2dfaa042fe30b03f.pdf (35264)
Référence du réglement :
Cette annonce de comprend pas de réglement.
DCE_2028MA000028Bis.zip (1037311)
/2026MA000028bis_Cadre de decomposition des Prix.docx
/AE_2026MA000028Bis.pdf
/CCAP_2026MA000028Bis.pdf
/CCTP_2026MA000028bis_Etude cadres reglementaires et normatifs_vDB.pdf
/RC_2028MA000028Bis.pdf
/annexe RGPD 2026MA000028Bis.docx
Cette annonce de comprend pas de complément.