Identifiant PLACE de l'annonce :
2958768
Métadonnée "org_acronym" :
a4n
Métadonnée "reference" : Drfip31avocats2026
Métadonnée "intitule" : Prestation de services juridiques de représentation, d'assistance et de conseil pour les contentieux juridictionnels
Métadonnée "objet" : Prestation de services juridiques de représentation, d'assistance et de conseil pour les contentieux juridictionnels en lien avec les missions de la DGFIP en première instance et en appel - DRFIP31 - Haute-Garonne
Métadonnée "organisme" : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Date du téléchargement depuis PLACE :
2026-03-17T03:10:24.722000
Liens BOAMP :
Cette annonce de comprend pas d'avis.
Référence du réglement : Mjk1ODc2OA==
RdC_Drfip31avocats2026.pdf (207610)
DCE-2026-1.zip (986870)
/Annexe_financiere_Drfip31avocats2026.pdf
/CCP-Drfip31avocats2026.pdf
/a_Drfip31avocats2026_CCP_AN1_Dematerialisation de la commande publique.pdf
/b_Drfip31avocats2026_CCP_AN2_Dematerialisation des factures.pdf
JO 1° avril 2021 Nouveau CCAG PI .pdf (360853)