Identifiant PLACE de l'annonce :
2956278
Métadonnée "org_acronym" :
a4n
Métadonnée "reference" : DRFIP44_COM_JUSTICE
Métadonnée "intitule" : DRFIP44 - Marché de services de commissaires de justice pour la phase comminatoire amiable
Métadonnée "objet" : La présente consultation a pour objet l'intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Loire-Atlantique.
Métadonnée "organisme" : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Date du téléchargement depuis PLACE :
2026-03-07T03:09:44.337000
Liens BOAMP :
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Référence du réglement :
Cette annonce de comprend pas de réglement.
DCE V1.zip (1662217)
/Contrat PCA.odt
/Contrat PCA.odt/thumbnail.png
/Convention.pdf
/RDC PCA 44 V1.pdf
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