Identifiant PLACE de l'annonce :
2956033
Métadonnée "org_acronym" :
h8j
Métadonnée "reference" : 2026_ACCOMPAGNEMENT_JURIDIQUE
Métadonnée "intitule" : Accompagnement juridique au sein du GIP ESEA
Métadonnée "objet" : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d’assistance et de conseils juridiques au profit du GIP ESEA portant sur les domaines suivants :
• Lot 1 – Droit de la commande publique et propriété intellectuelle
• Lot 2 – Droit social pour un GIP de droit public
• Lot 3 – Intelligence artificielle (IA) et propriété intellectuelle
Métadonnée "organisme" : Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
Date du téléchargement depuis PLACE :
2026-03-07T03:10:45.075000
Liens BOAMP :
Cette annonce de comprend pas d'avis.
Référence du réglement : Mjk1NjAzMw==
2026.02_MAPA_RC_Accompagnement juridique.pdf (386396)
DCE_Accompagnement juridique.zip (993097)
/2026.02_MAPA_CCAP_Accompagnement juridique.pdf
/2026.02_MAPA_CCTP_Accompagnement juridique.pdf
/2026.02_MAPA_RC_Accompagnement juridique.pdf
/2026_MAPA_Accompagnement juridique_BPU_v1.0.xlsx
/2026_MAPA_Accompagnement juridique_BPU_v1.0.xlsx/image1.jpeg
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