Identifiant PLACE de l'annonce :
2955358
Métadonnée "org_acronym" :
x7c
Métadonnée "reference" : 20260581
Métadonnée "intitule" : Prestations juridiques en matière de propriété intellectuelle, dépôts de marques et brevets
Métadonnée "objet" : La présente consultation a pour objet d’accompagner les services de la Direction de la Recherche et de l’Innovation en matière de propriété intellectuelle/industrielle et au dépôt des marques et brevets, sous le volet juridique.
Métadonnée "organisme" : Etablissements de Santé et Médico-sociaux
Date du téléchargement depuis PLACE :
2026-03-06T03:11:03.928000
Liens BOAMP :
Cette annonce de comprend pas d'avis.
Référence du réglement : Mjk1NTM1OA==
3. RC.pdf (590094)
DCE.zip (1001721)
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/0. DC2.docx
/0. DC2.docx/image1.jpeg
/1. CCTP.pdf
/2. CCAP.docx
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/3. RC.pdf
/4. BPU.xlsx
/4. BPU.xlsx/image1.png
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