Identifiant PLACE de l'annonce :
2953783
Métadonnée "org_acronym" :
a4n
Métadonnée "reference" : PRA023992
Métadonnée "intitule" : commissaires de justice
Métadonnée "objet" : le présent marché a pour objet le renouvellement de marché avec un Commissaire de Justice pour le recouvrement de créances hospitalières en phase pré-contentieuse .
Métadonnée "organisme" : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Date du téléchargement depuis PLACE :
2026-05-14T03:05:47.268000
Liens BOAMP :
Cette annonce de comprend pas d'avis.
Référence du réglement : Mjk1Mzc4Mw==
DSFP- APHP_ Annexe n° 3a_Modèle RDC CJ_version 2024 - renouvellement marché 2026.def.pdf (3372865)
DCE.zip (932887)
/Cahier des charges PCA-Annexe2dsfp aphp.def.pdf
/modèle de contrat départemental avec un commissaire de justice.def.odt
Convention nationale et Annexes.pdf (1531005)