Identifiant PLACE de l'annonce :
2951988
Métadonnée "org_acronym" :
d4t
Métadonnée "reference" : 2025-44
Métadonnée "intitule" : GESTION DE LA MARQUE VEGETAL LOCAL
Métadonnée "objet" : Gestion de la Marque de garantie « label Végétal local » qui comprend l’instruction des dossiers de candidatures et de renouvellements d’attribution de la Marque, la réalisation des contrôles et la mise en application de la procédure des mesures correctives et des sanctions éventuelles.
Métadonnée "organisme" : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Date du téléchargement depuis PLACE :
2026-02-28T03:09:39.862000
Liens BOAMP :
Cette annonce de comprend pas d'avis.
Référence du réglement : Mjk1MTk4OA==
2025-44_RC.pdf (1013997)
2025-44_DCE.zip (8807730)
/2025-44_Annexe1_RU.pdf
/2025-44_Annexe2_Dossier_candidature_type.xlsx
/2025-44_Annexe3_Grilles_controle.xlsx
/2025-44_BPU_VF.xlsx
/2025-44_BPU_VF.xlsx/image1.jpeg
/2025-44_BPU_VF.xlsx/image2.png
/2025-44_CCAP.pdf
/2025-44_CCTP.pdf
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