Identifiant PLACE de l'annonce :
2948673
Métadonnée "org_acronym" :
g7h
Métadonnée "reference" : 2026-ECPAD-001
Métadonnée "intitule" : Contrat de concession prestations de diffusion et de distribution des ouvrages édités par l'ECPAD
Métadonnée "objet" : Le contrat de concession a pour objet de confier au diffuseur/distributeur :
-la diffusion (prospection et promotion commerciale) de tous les ouvrages (sur support papier) parus ou à paraître, publié sous sa marque ou sous toute autre marque diffusée et/ou contrôlée par l’ECPAD, tant pour la France que pour l’étranger (hors canada), dans tous réseaux, tous canaux et pour toute clientèle, sous réserve des stipulations du contrat de concession.
-la distribution, en France et à l’étranger (hors canada) de tous les ouvrages susvisés dans tous les réseaux définis ci-avant, en tant que commissionnaire ducroire.
Le diffuseur/distributeur dispose de la faculté de sélectionner aux mieux des intérêts de l’ECPAD, ses sous-traitants de diffusion et/ou de distribution et de placer en dépôt les ouvrages de l’ECPAD auprès d’eux.
Métadonnée "organisme" : Ministère des armées
Date du téléchargement depuis PLACE :
2026-02-27T03:10:12.547000
Liens BOAMP :
Cette annonce de comprend pas d'avis.
Référence du réglement :
Cette annonce de comprend pas de réglement.
DCE_2026-ECPAD-001.zip (656193)
/Annexe_1_Liste_oeuvres_distribuables.xlsx
/Annexe_2_Proposition_financiere.xlsx
/Annexe_3_Liste indicative des etablissements partenaires.xlsx
/Annexe_4_CRT_2026-ECPAD-001.docx
/Annexe_4_CRT_2026-ECPAD-001.docx/image1.png
/Annexe_4_CRT_2026-ECPAD-001.docx/image2.png
/Projet_ concession_2026-001.docx
/Projet_ concession_2026-001.docx/image1.png
/Projet_ concession_2026-001.docx/image2.jpeg
/RC_2026-ECPAD-001.pdf
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