Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 2947068

Métadonnée "org_acronym" : d4t

Métadonnée "reference" : CPCCBLP2026

Métadonnée "intitule" : Concession de service public pour la gestion et le développement du complexe portuaire de la Communauté de communes Berry Loire Puisaye

Métadonnée "objet" : Il s’agit d’un contrat de concession de service au sens de l’article L. 1121-1 du Code de la commande publique. L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur Concessionnaire en charge de la gestion et l’exploitation du complexe portuaire de la Communauté de communes Berry Loire Puisaye. La mission du futur Concessionnaire consistera à gérer trois ports de plaisance, trois haltes fluviales et trois haltes nature. Il est autorisé à occuper et valoriser les dépendances du domaine public fluvial comprises dans le périmètre de la concession, étant précisé que le Concessionnaire devra reprendre, pour une durée limitée, les COT dont la nature est précisée dans les documents de la consultation.

Métadonnée "organisme" : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

Date du téléchargement depuis PLACE : 2026-02-21T03:09:00.344000