Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 2944402

Métadonnée "org_acronym" : d4t

Métadonnée "reference" : ASNR-2025-092_VERIFRADIOPRO

Métadonnée "intitule" : Prestations de vérifications en radioprotection par un organisme vérificateur accrédité conformément aux articles R.4451-40, R.4451-41 et R.4451-44 du code du travail et agréé conformément à l’article R.1333-172 du code de la santé publique

Métadonnée "objet" : L’accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations relatives aux : • vérifications initiales, et leur renouvellement, de l’efficacité des moyens de prévention contre les rayonnements ionisants (RI), par un organisme vérificateur accrédité (OVA) conformément aux articles R.4451-40, R.4451-41 et R.4451-44 du code du travail, • vérifications des règles mises en place par le responsable de l’activité nucléaire (RAN) en matière de protection collective, de gestion de sources de rayonnements ionisants et de collecte, traitement et élimination des effluents et des déchets contaminés par des radionucléides ou susceptibles de l’être, par un organisme agréé par l’ASNR (OARP), conformément à l’article R.1333-172 du code de la santé publique. Les spécifications techniques des prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Métadonnée "organisme" : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

Date du téléchargement depuis PLACE : 2026-02-19T03:10:37.102000

/1.RC VERIF RADIOPRO 26.pdf

/2.CCAP VERIF RADIOPRO 26.pdf

/3.CCTP VERIF RADIOPRO 26.pdf

/4. ATTRI1 VERIF RADIOPRO 26.doc

/4. ATTRI1 VERIF RADIOPRO 26.doc/image1.png

/5.AF VERIF RADIOPRO 26.xlsx

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/6.1 DC1 VERIF RADIOPRO 26.doc

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/6.2 DC2 VERIF RADIOPRO 26.doc

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