Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 2943962

Métadonnée "org_acronym" : g6l

Métadonnée "reference" : 202601001

Métadonnée "intitule" : RELATIF A LA MEDECINE DE PREVENTION POUR LES PERSONNELS DE L’OFPRA

Métadonnée "objet" : En application du code général de la fonction publique, du code du travail et de la santé publique, les agents de l’OFPRA se doivent d’être suivis médicalement dans le cadre de leur activité professionnelle. Le présent marché porte sur l’exécution de prestation de médecine préventive pour les personnels de l’OFPRA, conformément aux articles 10 et suivant du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publiqueCes prestations sont réalisées par un médecin du travail qualifié dont la qualité est définie à l’article 4.2 du cahier des clauses particulières.

Métadonnée "organisme" : Ministère de l'Intérieur

Date du téléchargement depuis PLACE : 2026-02-17T03:11:01.464000

/02-Reglement de la consultation.pdf

/03- ANNEXE FINANCIERE.xlsx

/04-ANNEXE RGPD no2026 01 001.pdf

/05-ATTRI 1 Acte d'engagement.doc

/05-ATTRI 1 Acte d'engagement.doc/image1

/05-ATTRI 1 Acte d'engagement.doc/image2.png

/06-DC1 Candidature.doc

/06-DC1 Candidature.doc/image1.png

/07-DC2 Groupement.doc

/07-DC2 Groupement.doc/image1

/07-DC2 Groupement.doc/image2.png

/08-DC4.docx

/08-DC4.docx/image1.jpeg

/1-CCP N2026 01 001 Medecine de prevention.pdf