Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 2943207

Métadonnée "org_acronym" : h8j

Métadonnée "reference" : EFS_SC3135

Métadonnée "intitule" : Contrat d'emprunt pour le financement des projets immobiliers et mobiliers de l’EFS

Métadonnée "objet" : L’EFS souhaite couvrir le besoin de financement généré par ces projets immobiliers et mobiliers en souscrivant un (des) emprunt(s) bancaire(s). Il s'agit d'un emprunt bancaire à taux fixe pour une durée de 10 ans. Le présent marché public a plusieurs objectifs : – S’assurer du financement des projets immobiliers présentés ci-dessus sur 2026 – S’assurer du financement des matériels mobiliers nécessaires à l’exercice de l’activité de l’EFS présentés ci-dessus sur 2026 – Renforcer son fonds de roulement – Optimiser sa stratégie financière.

Métadonnée "organisme" : Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)

Date du téléchargement depuis PLACE : 2026-02-19T03:11:05.084000

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/AE valant RC - emprunt bancaire 2026.docx

/AE valant RC - emprunt bancaire 2026.docx/image2.png

/Annexe no2 - Attestation sur l'honneur relative aux sanctions russes.docx

/Annexe no2 - Attestation sur l'honneur relative aux sanctions russes.docx/image1.png

/Annexe no3 - Extraits code de la sante publique - statut juridique de l'EFS.docx

/Annexe no4 - Decret de nomination Frederic Pacoud.pdf

/Annexe no5 - Rapport des commissaires aux comptes.pdf

/Annexe no6 - Etat previsionnel des recettes et des depenses - budget 2026.pdf

/Annexe no7 - Etat des previsions des recettes et des depenses - budget 2026.pdf

/Annexe no8 - PPI EFS 2026-2030.xlsx

/Annexe no9 - Rapport de gestion groupe EFS.pdf

/Recapitulatif annexe(s).docx

/Recapitulatif annexe(s).docx/image1.png

/SC3135 - Emprunt 2026 DC1_EFS.docx

/SC3135 - Emprunt 2026 DC1_EFS.docx/image1.png

/SC3135 - Emprunt 2026 DC2_EFS.docx

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