Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 2938077

Métadonnée "org_acronym" : a4n

Métadonnée "reference" : 2026-DDFIP11-CJ-PCA

Métadonnée "intitule" : intervention commissaires de justice recouvrement amiable

Métadonnée "objet" : intervention commissaires de justice recouvrement amiable des créances de produits locaux , des amendes et condamnations pécuniaires prises en charge par les comptables de la DGFIP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l'Aude

Métadonnée "organisme" : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

Date du téléchargement depuis PLACE : 2026-02-07T03:09:19.132000

/2026 - reglement de consultation.pdf

/Convention avec la chambre nationale des huissiers de justice et ses annexes.pdf

/Modele de Contrat departemental PCA_2026.pdf