Identifiant PLACE de l'annonce :
2932802
Métadonnée "org_acronym" :
s2d
Métadonnée "reference" : 2026MA000028
Métadonnée "intitule" : Etude sur les cadres règlementaires et normatifs concernant les opérations de recyclage et les matières recyclées
Métadonnée "objet" : L’étude fera un état des lieux des cadres législatifs, règlementaires et normatifs concernant les opérations de recyclage et les matières plastique recyclées pour identifier les écarts entre le cadre européen et extra-européen sur les exigences en matière de protection de l’environnement et de la santé humaine concernant les matières premières recyclées (plastique). Les résultats de l’étude éclaireront l’amélioration, le renforcement des mesures de vérification de la conformité aux exigences règlementaires sur les matières recyclés plastiques et la mise en œuvre des règles d’équivalences pour les matières importées.
Métadonnée "organisme" : Autres organismes
Date du téléchargement depuis PLACE :
2026-02-05T03:10:06.294000
Liens BOAMP :
eb956f72b1291c3c003f4232ac2a6fcd.pdf (35053)
Référence du réglement :
Cette annonce de comprend pas de réglement.
DCE_2026MA000028_Etude cadres règlementaires et normatifs.zip (1111733)
/2026MA000028_Cadre de decomposition des Prix.docx
/AE_2026MA000028_Etude cadres reglementaires et normatifs.pdf
/CCAP_2026MA000028_Etude reglementaire et normatif_VF.pdf
/CCTP_2026MA000028_Etude cadres reglementaires et normatifs_vF.pdf
/RC_2026MA000028_Etude cadres reglementaires et normatifs.pdf
/annexe RGPD_2026MA000028_Etude cadres reglementaires et normatifs.pdf
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