Identifiant PLACE de l'annonce :
2932492
Métadonnée "org_acronym" :
a4n
Métadonnée "reference" : PCA_2026_2029
Métadonnée "intitule" : Phase comminatoire amiable intervention des huissiers de justice en Polynésie française
Métadonnée "objet" : Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable PCA en Polynésie française
Métadonnée "organisme" : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Date du téléchargement depuis PLACE :
2026-01-29T03:05:25.309000
Liens BOAMP :
Cette annonce de comprend pas d'avis.
Référence du réglement :
Cette annonce de comprend pas de réglement.
ConventionetAnnexesPF.zip (1452306)
/Contrat PCA_2026 v1aslg.pdf
/ConventionetAnnexesPF.pdf
/RDC CJ_2026 PF v1aslg.pdf
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