Identifiant PLACE de l'annonce :
2930817
Métadonnée "org_acronym" :
x7c
Métadonnée "reference" : 26-001_CAC-2026
Métadonnée "intitule" : MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES - EXERCICES 2026 A 2031 – POUR LE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL COMPIEGNE-NOYON
Métadonnée "objet" : Le présent marché consiste en l’exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par l’article L. 6145-16 du code de la santé publique dans les conditions mentionnées au titre II du livre VIII et à l’article L. 823-16-1 du code de commerce.
L’objet du marché consiste en la nomination d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer, en application de l’article L. 823-1 du code de commerce, le titulaire en cas de refus, d’empêchement, de démission ou de décès.
Métadonnée "organisme" : Etablissements de Santé et Médico-sociaux
Date du téléchargement depuis PLACE :
2026-01-28T03:05:34.422000
Liens BOAMP :
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Référence du réglement : MjkzMDgxNw==
26-001_CAC 2026 - CCAP VALANT RC - MASTER.pdf (1071890)
26-001_DCE COMPLET.zip (1756940)
/26-001 - ATTRI1.doc
/26-001 - ATTRI1.doc/image1.jpg
/26-001_CAC 2026 - CCAP VALANT RC - MASTER.pdf
/Annexe 2 - Cadre de reponse technique et financier.xlsx
/Annexe 2 - Cadre de reponse technique et financier.xlsx/image1.png
/Annexe 2 - Cadre de reponse technique et financier.xlsx/image2.jpeg
/Annexe 2 - Cadre de reponse technique et financier.xlsx/image3.png
/ORGANIGRAMME DAF_V19.01.2026.xlsx
/Organigramme TH Creil 01 10 2025.pdf
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