Identifiant PLACE de l'annonce :
2927477
Métadonnée "org_acronym" :
a4n
Métadonnée "reference" : PCA01520252028
Métadonnée "intitule" : DDFIP 15 - HUISSIERS PCA 2025-2028
Métadonnée "objet" : Marché public concernant le renouvellement des contrats départementaux avec les huissiers de justice pour les phases comminatoires amiables (PCA) et judiciaires de recouvrement dans le département du Cantal.
Métadonnée "organisme" : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Date du téléchargement depuis PLACE :
2026-01-24T03:06:08.401000
Liens BOAMP :
Cette annonce de comprend pas d'avis.
Référence du réglement : MjkyNzQ3Nw==
Reglement de consultation.pdf (203143)
DCE.zip (16349)
/Modele Contrat PCA.odt
/Modele Contrat PCA.odt/thumbnail.png
Convention Nationale.pdf (1531005)