Identifiant PLACE de l'annonce :
2926132
Métadonnée "org_acronym" :
a4n
Métadonnée "reference" : DDFIP65-Huissiers
Métadonnée "intitule" : Intervention des Huissiers de Justice en vue du recouvrement amiable des créances du secteur public local de la Direction Générale des Finances Publiques
Métadonnée "objet" : Intervention des Huissiers de Justice en vue du recouvrement amiable ( phase comminatoire) des créances du secteur public local et des amendes et condamnations pécuniaires prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances Publiques
Métadonnée "organisme" : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Date du téléchargement depuis PLACE :
2026-01-24T03:06:27.480000
Liens BOAMP :
Cette annonce de comprend pas d'avis.
Référence du réglement : MjkyNjEzMg==
Règlement de consultation 2026.pdf (196829)
Contrat départemental PCA-1.zip (1756671)
/CCAP.pdf
/Contrat departemental PCA-1.pdf
/Convention nationale du 15 decembre 2010.pdf
Cette annonce de comprend pas de complément.