Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 2924752

Métadonnée "org_acronym" : b4n

Métadonnée "reference" : 2026-06

Métadonnée "intitule" : Prise en charge et crémation de petits animaux

Métadonnée "objet" : Le présent accord-cadre a pour objet de définir les modalités de prise en charge des cadavres de petits animaux de compagnie (la collecte et les crémations collectives et individuelles) conformément à la réglementation en vigueur (Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 2740 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ( crémation de cadavres de petits 'animaux de compagnie). L’accord-cadre comprendra la fourniture d’emballage, la collecte, le transport et la crémation collective et individuelle des cadavres de petits animaux de compagnie (NAC, chiens, chats, etc.).

Métadonnée "organisme" : Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt

Date du téléchargement depuis PLACE : 2026-01-18T03:06:55.043000

/2026-06 AE_Prise en charge et cremation des petits animaux de compagnie.doc

/2026-06 AE_Prise en charge et cremation des petits animaux de compagnie.doc/image1.png

/2026-06 AE_Prise en charge et cremation des petits animaux de compagnie.doc/image2.png

/2026-06_CCP_Prise en charge et cremation des petits animaux de compagnie.pdf

/2026-06_RC_Prise en charge et cremation des petits animaux de compagnie.pdf

/Modele de convention.pdf