Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 2920822
Métadonnée "org_acronym" : h8j
Métadonnée "reference" : EFS_SC3039
Métadonnée "intitule" : REGIMES DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DU PERSONNEL DE L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG POUR LA COUVERTURE DES RISQUES DECES, INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL, INVALIDITE PERMANENTE ET REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
Métadonnée "objet" : La présente consultation a pour objectif la conclusion de contrats d’assurances pour le régime de protection sociale complémentaire du personnel de l’Etablissement français du sang (EFS) afin de couvrir les risques suivants : a) Décès (capitaux, rentes éducation, rentes de conjoints), incapacité temporaire de travail (ITT), invalidité permanente (IP) et incapacité permanente professionnelle (IPP) ; b) Remboursement de frais de santé.
Métadonnée "organisme" : Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
Date du téléchargement depuis PLACE : 2026-01-12T03:08:09.532000

Avis

Liens BOAMP :

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Réglement

Référence du réglement : MjkyMDgyMg==

SC3039 - Mutuelle Phase candid - RC.pdf (404772)

Dossier de Consultation des Entreprises

DCE publié.zip (1091800)
/SC3039 - Mutuelle Phase candid DC2.docx
/SC3039 - Mutuelle Phase candid DC2.docx/image1.png
/SC3039 - Mutuelle Phase Candid- _Attestation sur l'honneur relative aux sanctions russes.docx
/SC3039 - Mutuelle Phase Candid- _Attestation sur l'honneur relative aux sanctions russes.docx/image1.png
/SC3039 - Mutuelle Phase candid - DC1.docx
/SC3039 - Mutuelle Phase candid - DC1.docx/image1.png
/SC3039 - Mutuelle Phase candid - RC Annexe I - Presentation candidat.xlsx
/SC3039 - Mutuelle Phase candid - RC Annexe I - Presentation candidat.xlsx/image1.png
/SC3039 - Mutuelle Phase candid - RC Annexe II Grille de selection candidature.xlsx
/SC3039 - Mutuelle Phase candid - RC Annexe II Grille de selection candidature.xlsx/image1.png
/SC3039 - Mutuelle Phase candid - RC Annexe III - Grille de selection des offres.xlsx
/SC3039 - Mutuelle Phase candid - RC Annexe III - Grille de selection des offres.xlsx/image1.png
/SC3039 - Mutuelle Phase candid - RC Annexe IV Tableaux de garanties.pdf
/SC3039 - Mutuelle Phase candid - RC Annexe V - Liste des analyses non remboursees.xlsx
/SC3039 - Mutuelle Phase candid - RC Annexe V - Liste des analyses non remboursees.xlsx/image1.png
/SC3039 - Mutuelle Phase candid - RC Annexe VI- Presentation du besoin.pdf
/SC3039 - Mutuelle Phase candid - RC.pdf

Complément

Cette annonce de comprend pas de complément.