Identifiant PLACE de l'annonce :
2919992
Métadonnée "org_acronym" :
a4n
Métadonnée "reference" : DDFIP43PCA20262029
Métadonnée "intitule" : Intervention des huissiers de justice pour la phase comminatoire amiable dans le département de la Haute-Loire
Métadonnée "objet" : Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase
comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Haute-Loire.
Métadonnée "organisme" : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Date du téléchargement depuis PLACE :
2026-01-10T03:08:47.929000
Liens BOAMP :
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Référence du réglement :
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documents marché.zip (1668375)
/DDFIP43PCA20262029_Convention nationale et annexes.pdf
/DDFIP43PCA20262029_Modle contrat.pdf
/DDFIP43PCA20262029_Rglement de consultation.pdf
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