Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 2918617

Métadonnée "org_acronym" : s7h

Métadonnée "reference" : LOG-CCSS05-01-2026

Métadonnée "intitule" : ACCORD CADRE POUR PRESTATIONS INTELECUELLES D'ASSISTANCE, DE CONSEIL ET DE REPRESENTATION JURIDIQUE POUR LA CCSS DES HAUTES -ALPES

Métadonnée "objet" : La présente consultation a pour objet : L’EXÉCUTION DES PRESTATIONS INTELLECTUELLES D'ASSISTANCE, DE CONSEIL ET DE REPRESENTATION JURIDIQUE POUR LE COMPTE DE LA CCSS DES HAUTES-ALPES Nomenclature CPV : 79110000-8 : Services de conseils et de représentation juridiques

Métadonnée "organisme" : Organismes de sécurité Sociale

Date du téléchargement depuis PLACE : 2026-01-07T03:09:02.235000

/AE.pdf

/BPU.pdf

/CCAP.pdf

/CCTP.pdf

/Cadre Reponse Technique.pdf