Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 2917912

Métadonnée "org_acronym" : d4t

Métadonnée "reference" : CGDDSDES-EPTB2026

Métadonnée "intitule" : Collecte et saisie de l’enquête sur les prix des terrains et du bâti (EPTB)

Métadonnée "objet" : Collecte et saisie de l’enquête sur les prix des terrains et du bâti en vue d’assurer un suivi du prix des terrains à bâtir, ainsi que le prix de la construction d’une maison individuelle. Il s’agit de collecter et de contrôler des données sur les prix et leurs déterminants, le type de maîtrise d’œuvre et les caractéristiques de la construction, en particulier le mode de chauffage. Cette enquête est pilotée par le Service des Données et Études statistiques (SDES), bureau des enquêtes et synthèses sur le logement et la construction, au sein du Commissariat général au développement durable (CGDD) des ministères chargés de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement (MTEATTVL). Les résultats de cette enquête ont pour objet de permettre le calcul par l’Insee de l’indice du coût de la construction. La collecte se fait exclusivement par voie postale, et consiste en : -la fourniture, l’impression, la personnalisation et le routage de questionnaires ; -la saisie, le scannage, le contrôle, la mise en forme des données sous forme de fichier et la transmission à l’Administration des livrables prévus.

Métadonnée "organisme" : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

Date du téléchargement depuis PLACE : 2026-01-03T03:08:22.241000

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/Annexe au RC CGDDSDES-EPTB2026.xlsx

/BPU Annexe a l'acte d'engagement.xlsx

/CCAP CGDDSDES-EPTB2026.pdf

/CCTP CGDDSDES-EPTB2026 et ses annexes.pdf

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/RC_CGDDSDES-EPTB2026.pdf