Identifiant PLACE de l'annonce :
2915642
Métadonnée "org_acronym" :
a4n
Métadonnée "reference" : DDFIP72COMMISSAIRESDEJUSTICEPCA
Métadonnée "intitule" : DDFIP72 - Marché de prestation des commissaires de justice dans le cadre de la PCA
Métadonnée "objet" : Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phases comminatoires amiables) des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département.
Métadonnée "organisme" : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Date du téléchargement depuis PLACE :
2026-02-14T03:09:55.675000
Liens BOAMP :
Cette annonce de comprend pas d'avis.
Référence du réglement : MjkxNTY0Mg==
Règlement_consultation_PCA72_2026_2029.pdf (226411)
DCE.zip (1461705)
/Contrat PCA_2026-2029-DDFIP72.odt
/Contrat PCA_2026-2029-DDFIP72.odt/thumbnail.png
/Convention conclue entre DGFIP et Chambre nationale des huissiers de justice avec annexes techniques.pdf
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