Identifiant PLACE de l'annonce :
2911442
Métadonnée "org_acronym" :
d4t
Métadonnée "reference" : ASNR-2025-073-3000089466
Métadonnée "intitule" : Prestations juridiques de conseil en matière de droit social et de droit de la fonction publique
Métadonnée "objet" : Le présent marché a pour objet les prestations juridiques de conseil en matière de droit social et de droit de la fonction publique
L’accord-cadre est conclu :
Sans montant minimum
Avec un montant maximum, sur la durée totale, de 140 000€ HT
Métadonnée "organisme" : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Date du téléchargement depuis PLACE :
2025-12-16T03:08:41.513000
Liens BOAMP :
Cette annonce de comprend pas d'avis.
Référence du réglement : MjkxMTQ0Mg==
RC Prestations juridiques RH.pdf (376143)
DCE VF.zip (4071591)
/AE Prestations juridiques RH.docx
/AE Prestations juridiques RH.docx/image1.png
/AE Prestations juridiques RH.docx/image2.png
/BPU_DQE Prestations de conseil en Droit social et de lafonction publique.xlsx
/BPU_DQE Prestations de conseil en Droit social et de lafonction publique.xlsx/image1.png
/BPU_DQE Prestations de conseil en Droit social et de lafonction publique.xlsx/thumbnail.emf
/CCAP Prestations juridiques.pdf
/CDC_prestations juridiques RH.pdf
/RC Prestations juridiques RH.pdf
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