Identifiant PLACE de l'annonce :
2908807
Métadonnée "org_acronym" :
d3f
Métadonnée "reference" : 25-059
Métadonnée "intitule" : Consultation juridique sur l’accompagnement de partenariats d’innovation pour la conception et la construction de bâtiments
Métadonnée "objet" : Consultation juridique sur l’accompagnement de partenariats d’innovation pour la conception et la construction de bâtiments
Métadonnée "organisme" : Ministère de la Justice
Date du téléchargement depuis PLACE :
2026-01-16T03:06:28.799000
Liens BOAMP :
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Référence du réglement :
Cette annonce de comprend pas de réglement.
DCE annexes.zip (3397667)
/AE_Annexe_1.pdf
/AE_Prestations juridiques partenaiat Inn_VF.pdf
/Avis publie 01 01 2026.pdf
/BPU-DQE_Avocat_Partenariat innovation_VF.xlsx
/Bordereau - Transmission DJM.docx
/Bordereau - Transmission DJM.docx/image4.emf
/Bordereau validation - Conseil Juridique_signe.pdf
/CCP_Prestations juridiques Partenariat innovation_offre VF.pdf
/RC_Prestations juridiques_Partenariat_Innov_VF.pdf
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